Conditions Générales de Ventes
Article 1 : Le site
Le site Internet SOURTSNOW accessible à partir de l'adresse www.sourtsnow.fr est édité par la société SOURTSNOW.
Article 2 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la société SOURTSNOW et l'acquéreur d'un bien ou d'un service (ci-après le Client) par le biais du site SOURTSNOW.
Toute commande passée par le biais du site SOURTSNOW et validée par le Client implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales.
Article 3 : Disponibilité
Nous nous efforçons de tenir notre boutique en ligne en adéquation avec nos stocks.
Tous les produits présentés sur le site Sourtsnow sont donc normalement en stock lors de votre commande.
Si toutefois, compte tenu d'une autre commande simultanée par exemple, un article venait à manquer, vous en seriez informé
au plus vite dans notre mail validant votre commande.
Article 4 : Prix et frais de port
Les prix des produits en vente sur le site sont indiqués et payables en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais divers et de port.
Les frais divers et de port sont fonction du mode d'envoi et du poids des produits choisis par le Client et sont indiqués lors de notre validation de la commande.
A titre indicatif, les frais de port s'élèvent à :
5,15 EURO POUR UN TEE-SHIRT POUR UN ENVOI SUIVI PAR LA POSTE
(en France Métropolitaine)
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Au-delà d'un tee-shirt, nous essayons de calculer au mieux les frais de port pour privilégier suivi du colis et prix minimum.
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SOURTSNOW se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Dans tous les cas, les prix applicables seront ceux affichés lors du passage de la commande par le Client.
Article 5 : Paiement
Les paiements s'effectuent à ce jour uniquement par Chèque bancaire ou postal.
Article 6 : Pour Commander
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º Les jours ouvrés, nous faisons notre maximum pour répondre le jour même...
En période de vacances ou de ride prolongé ˆˆ nous empêchant de
nous connecter, nous le mentionnons dans les news, donc pensez à y jeter un coup d'oeil...
ºº Entre notre confirmation de votre commande (envoi de votre bon de commande) et la réception de votre chèque, les articles vous sont mis de côté pendant 10 jours ouvrés...
Sans nouvelle de votre part au bout de ces 10 jours, les articles sont remis en stock pour d'autres commandes éventuelles...
La conformité des informations dépendant exclusivement du Client, SOURTSNOW ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de saisies (nom, prénom, adresse...) et des suites éventuelles de ces erreurs notamment quant aux problèmes de livraison. En cas de retard ou de retour de la commande pour cause d'erreur de saisie, les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client.
Les informations relatives à la disponibilité des produits sont rappelées dans notre mail validant la commande du Client.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour annuler sa commande et retourner les produits dans leur emballage d'origine sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client désirant bénéficier de son droit de rétractation doit en informer SOURTSNOW par e-mail (contact@sourtsnow.fr) ou par téléphone au +33 (0)6 79 15 12 91 dans le délai ci-dessus énoncé. Lors de ce contact, le Client précisera s'il désire un remboursement du montant de la commande ou un avoir d'un montant équivalent valable sur l'ensemble du site. Afin de faciliter et sécuriser la démarche, un numéro de retour lui sera alors adressé par e-mail. Le Client dispose de 15 jours pour retourner les produits à ses frais.
Article 8 : Produits
En cas de défaut du bien livré ou erreur par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation faisant foi), SOURTSNOW s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus) moyennant le retour du produit non conforme.
Vous êtes invités à envoyer un e-mail dans le mois qui suit la réception du colis pour informer de l'erreur.
Article 9 : Responsabilité
Le Client est tenu de respecter les consignes de lavage mentionnées sur l'étiquette du produit. SOURTSNOW ne serait être tenue responsable des dommages résultants du mauvais usage par le Client de produits et/ou de températures non préconisés.
Article 10 : Livraison
Uniquement en Distingo (pour les achat de petits accessoires), Lettre Max ou Colissimo de la Poste (pour les Tee-shirts et suivant les quantités commandées). En cas de retard de livraison par rapport aux délais indiqués lors de la commande, le Client doit en informer SOURTSNOW sans délai par e-mail. Celle-ci se rapprochera alors du transporteur et fera procéder à
une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais au Client. Si passé le délai de 21 jours le colis n'est toujours pas parvenu au Client, si le produit est encore en stock, SOURTSNOW réexpédiera la commande à ses frais.
S'il n'est plus en stock, SOURTSNOW procédera au remboursement de la commande.
En aucun cas le dépassement d'un délai de livraison n'ouvre droit à des dommages et intérêts pour le Client.
Dans le cas des livraisons en standard (France) et en prioritaire (Europe / reste du monde), le site ne peut-être tenu responsable du non-acheminement du paquet par la Poste.
A réception du colis, le Client est tenu de vérifier la conformité du bien livré avec sa commande. En cas d'anomalie, d'erreur ou de colis endommagé, le Client est tenu soit de refuser le colis soit de faire part de ses réserves par écrit sur le bon de livraison que le transporteur lui soumettra. Dans cette hypothèse le Client est tenu d'en informer SOURTSNOW par e-mail à l'adresse suivante: contact@sourtsnow.fr au plus tard le jour ouvré suivant la livraison. Toute demande de retour effectuée en méconnaissance de cette procédure sera refusée sans que la responsabilité de SOURTSNOW ne puisse être recherchée à ce titre.
Article 11 : Données personnelles
Pour le traitement de la commande et son bon acheminement, SOURTSNOW est amenée à recueillir des données personnelles sur le Client.
SOURTSNOW informe le Client que Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Le Client peut exercer ses droits en envoyant un e-mail indiquant ses nom, prénom et adresse à l'adresse e-mail suivante : contact@sourtsnow.fr . Pour faciliter la navigation sur le Site, SOURTSNOW peut être amené à utiliser un système de "cookies". Les cookies ne permettent pas d'identifier le Client. SOURTSNOW vous informe que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur logiciel de navigation.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site SOURTSNOW sont réservées au titre du droit d'auteur, et au titre de la propriété industrielle, et pour un usage privé. Toute autre exploitation serait constitutif d'acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.
Article 13 : Exportations
Dans un tout premier temps, le temps du lancement de l'activité V.P.C, SOURTSNOW ne peut répondre qu'aux commandes dont l'adresse de livraison se situe en France Métropolitaine.
Article 14 : Loi et juridictions applicables
L'intégralité des relations entre SOURTSNOW et le Client est soumise au droit français et aux juridictions françaises.
Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.
A défaut, le litige relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce d'Orléans.
